TRANSPARENCE FINANCIÈRE ET BILAN BUDGÉTAIRE DÉTAILLÉ
La confiance des citoyens, des sociétaires et des pouvoirs publics repose sur une exigence de transparence financière absolue. En tant qu'organisme à but non lucratif régi par la loi de 1901 (RNA W341004928, SIREN 431528835), ASSOC SPORT F M met à la libre disposition du public l'état complet de ses comptes annuels.
Notre trésorerie applique les principes de la comptabilité en partie double conformément au règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Aucun dividende, aucun intérêt aux parts et aucune rémunération occulte ne sont alloués aux dirigeants, dont les fonctions sont assurées à titre strictement bénévole.
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ ADOPTÉ LORS DE L'AG DE MAI 2026
Le tableau ci-dessous synthétise les recettes et dépenses de fonctionnement de l'association pour l'exercice clos certifié par la commission financière des sociétaires.
| POSTES BUDGÉTAIRES (RESSOURCES) | MONTANT (€) | POSTES BUDGÉTAIRES (CHARGES DIRECTES) | MONTANT (€) |
|---|---|---|---|
| Subventions publiques (Commune de Lignan & Agglomération) | 18 500 € | Assurances responsabilités civiles et couverture adhérents | 4 200 € |
| Subvention Départementale de l'Hérault (Pôle Culture & Sport) | 12 000 € | Maintenance technique des planchers scéniques & agrès ERP | 8 600 € |
| Cotisations statutaires des sociétaires (Tarifs solidaires) | 8 400 € | Achats de petits matériels d'entraînement et tapis amortissants | 5 300 € |
| Dons manuels et mécénat civique d'entreprises locales | 6 800 € | Frais logistiques, sonorisation nomade et transports solidaires | 7 400 € |
| Concours financiers exceptionnels (Fonds d'animation rurale) | 4 200 € | Actions d'éducation populaire & ateliers scolaires gratuits | 12 500 € |
| Valorisation comptable du bénévolat (Apports en nature) | 14 600 € | Frais d'édition des guides pédagogiques et archivage civique | 2 300 € |
| Report à nouveau de l'exercice précédent | 1 800 € | Fonds de réserve pour intempéries et dotations de sécurité | 5 900 € |
| TOTAL DES RESSOURCES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL | 66 300 € | TOTAL DES CHARGES D'INTERVENTION CITOYENNE | 66 200 € |
Solde de clôture : +100 € affecté intégralement au compte de report à nouveau du fonds de roulement d'urgence. Zéro bénéfice commercial distribué.
RESPECT DU PRINCIPE DE NON-LUCRATIVITÉ ET RÉINVESTISSEMENT
En stricte conformité avec le régime fiscal des organismes sans but lucratif, ASSOC SPORT F M respecte scrupuleusement les trois critères cumulatifs garantissant son exonération des impôts commerciaux (TVA, IS, CET) :
- Gestion désintéressée : Conseil d'administration et bureau entièrement bénévoles sans contrepartie d'aucune sorte ;
- Absence de concurrence avec le secteur marchand : Programmations gratuites ou à prix coûtant en faveur de publics vulnérables et en zones non couvertes par le marché privé ;
- Affectation stricte des résultats : Tout excédent constaté en fin d'exercice est sanctuarisé au profit des activités statutaires futures.
L'association atteste qu'aucun fonds public ou privé perçu ne peut être détourné de ses objectifs d'utilité publique.
Les sociétaires et autorités de contrôle peuvent solliciter un rendez-vous avec le trésorier.