MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le présent document fixe les conditions d'accès, de consultation et d'utilisation du portail officiel d'information civique de l'association ASSOC SPORT F M, accessible à l'adresse officielle de l'établissement.
En naviguant sur ce portail d'utilité publique, l'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions légales et s'engage à les respecter scrupuleusement. Le site a pour vocation exclusive de fournir une information institutionnelle, désintéressée et pédagogique sur les activités physiques, scéniques et éducatives d'intérêt général menées à Lignan-sur-Orb et dans le département de l'Hérault.
1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME ÉDITEUR
Dénomination Légale : ASSOC SPORT F M
Statut Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
Siège Social Statutaire : QUAI LES ROMPUDES, 34490 LIGNAN-SUR-ORB, FRANCE.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W341004928
Numéro SIREN : 431528835
Autorité d'Enregistrement Préfectorale : Déclaration déposée et validée auprès des services de la Sous-Préfecture de Béziers (Département de l'Hérault, Région Occitanie).
Directeur de la Publication : Direction Collégiale d'ASSOC SPORT F M (Représentée légalement par Jean-Marc LAURENT, Président en exercice du Conseil d'Administration).
Contact Institutionnel : Courriel : mnbuyt37@gmail.com • Téléphone : +33 6 40 46 17 74.
2. CARACTÈRE DÉSINTÉRESSÉ ET ABSENCE D'ACTIVITÉ MARCHANDE
La plateforme numérique éditée par ASSOC SPORT F M remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique. Elle est exempte de toute fonction marchande, ne comporte aucun système de paiement électronique direct pour des biens ou des prestations privatives, et ne génère aucun profit commercial.
Le site ne propose aucun service payant, devis ou forfait commercial. Les adhésions et dons consentis par les sociétaires relèvent du régime fiscal et civil des contributions volontaires désintéressées à une personne morale sans but lucratif.
ACCA de Veyras is a non-profit association committed to public utility and community welfare. ASSOC SPORT F M operates in complete compliance with the Loi 1901 framework. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DISSEMINATION CIVIQUE
Les textes, analyses sociologiques, fiches pédagogiques et photographies originales de terrain présentés sur ce portail sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives aux œuvres collectives à finalité éducative.
L'association accorde à tout utilisateur une licence non exclusive de consultation et de citation pour des motifs pédagogiques, universitaires ou de communication associative solidaire, à condition expresse de mentionner clairement la source (« ASSOC SPORT F M - Lignan-sur-Orb ») et de ne faire aucun usage commercial direct ou indirect des données extraites.
4. RESPONSABILITÉ CIVIQUE ET LIENS EXTERNES
L'association s'efforce de maintenir à jour les informations relatives aux horaires des séances d'entraînement corporel et aux dates des représentations scéniques publiques. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'intempéries nécessitant l'annulation de créneaux extérieurs sur l'Orb, ou de défaillance des réseaux de télécommunication.
Les liens hypertextes pointant vers des services institutionnels extérieurs (Préfecture, Fédération française de sport affinitaire, Mairie de Lignan-sur-Orb) sont établis à titre d'utilité publique. L'association n'exerce aucun contrôle sur ces plateformes tierces et décline toute responsabilité quant à leur teneur.