POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET GESTION ÉTHIQUE DU RGPD
L'association ASSOC SPORT F M applique une politique rigoureuse de sobriété numérique et de protection absolue de la vie privée de ses adhérents, bénévoles, donateurs et bénéficiaires.
En conformité stricte avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre organisme sans but lucratif s'interdit formellement toute monétisation, tout profilage comportemental et toute cession à des tiers marchands des données nominatives collectées dans le cadre de ses missions statutaires.
1. DÉSIGNATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l'association ASSOC SPORT F M, régie par la loi du 1er juillet 1901, sise au Quai les Rompudes, 34490 Lignan-sur-Orb, immatriculée sous le numéro RNA W341004928 et SIREN 431528835.
La gouvernance collégiale a désigné un référent bénévole à la protection des données (DPO interne), joignable à l'adresse électronique dédiée : mnbuyt37@gmail.com ou par courrier postal expédié au siège social.
2. NATURE ET FINALITÉS EXCLUSIVES DES DONNÉES TRAITÉES
Les données recueillies par l'association se limitent au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et répondent uniquement aux finalités statutaires suivantes :
- Gestion du registre des membres sociétaires : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, attestation médicale d'aptitude sportive, nécessaires à l'enregistrement légal auprès des fédérations et à la convocation aux assemblées générales ;
- Souscription et suivi des contrats d'assurance : Transmission sécurisée des listes d'émargement à notre compagnie mutuelle d'assurance pour garantir la couverture en responsabilité civile et individuelle accident lors des activités ;
- Émission des reçus fiscaux Cerfa : Adresse et montant des versements effectués par les donateurs et mécènes, conformément aux prescriptions du Code général des impôts ;
- Liaison citoyenne et convocations statutaires : Envoi des procès-verbaux, convocations aux réunions de commissions et bulletins d'information interne sur les horaires des ateliers.
3. DURÉES DE CONSERVATION ET SÉCURISATION TECHNIQUE
Les données des sociétaires sont conservées pendant toute la durée de leur adhésion active, augmentée d'un délai légal de 3 ans après la dernière participation avérée à une assemblée ou un atelier. Les pièces comptables et reçus fiscaux sont conservés pendant 10 ans conformément aux exigences du Code de commerce et du Livre des procédures fiscales.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement sur le territoire de l'Union européenne. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est opéré par notre association.
4. POLITIQUE TECHNIQUE EXEMPTE DE TRAÇAGE COMMERCIAL
Le présent site institutionnel n'utilise aucun traceur publicitaire, aucun pixel d'espionnage comportemental (type Meta ou régies publicitaires tierces) et aucun cookie nécessitant le recueil préalable du consentement selon les lignes directrices de la CNIL. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au routage et à la sécurité du serveur peuvent être temporairement générés lors de votre session de navigation.
5. EXERCICE DE VOS DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D'EFFACEMENT
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque personne dont les données ont été collectées dispose à tout moment des droits suivants :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie intégrale de ses données personnelles ;
- Droit de rectification immédiate des informations erronées ou obsolètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation comptable imposées à l'association ;
- Droit d'opposition ou de limitation du traitement pour des motifs légitimes ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).